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Une plainte pour faux déposée contre le maire de Carrières-sous-Poissy

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100048081_3097285427018899_1170249605997133824_nL’ordonnance gouvernementale du 1er avril 2020, liée à l’urgence sanitaire Covid-19, a très largement étendu les prérogatives du maire. Contrôle démocratique oblige, elle prévoit néanmoins l’obligation pour celui-ci d’informer « sans délai et par tout moyen » les conseillers municipaux de ses décisions. 

Mais à Carrières-sous-Poissy, rien ne se passe comme prévu : le maire fait preuve de mutisme et entretient une obscurité totale sur les nombreuses dépenses qu’il effectue.

Comme le prévoit l’article 3 de l’ordonnance du 1er avril, les trois groupes d’opposition (qui constituent ensemble une majorité) ont sollicité la convocation d’un conseil municipal avec un ordre du jour imposé et destiné à y voir plus clair.

Celui-ci s’est tenu le 20 mai. Dès son ouverture et l’appel des élus, une irrégularité a été soulevée par les membres du conseil : parmi les élus ayant donné pouvoir de représentation figurait Mme Sylvie Crignon, démissionnaire depuis le 18 mai. Élue dès le 1er tour sur la liste de Gérard Gicquel dans la commune de Elven (56) et ayant pris ses nouvelles fonctions, elle n’appartenait plus, de fait, au conseil municipal de Carrières-sous-Poissy.

Bien qu’il ait été rappelé au maire lors de la séance que le Code électoral est sans ambiguïté – «  Tout membre d’un conseil municipal élu postérieurement conseiller dans une autre circonscription électorale municipale cesse d’appartenir au premier conseil municipal » (article L. 238 du code électoral) – celui-ci n’a pas tenu compte des avertissements, pourtant majoritaires, refusant de régulariser la situation et poursuivant l’examen des délibérations en se prévalant de la voix de l’élue bretonne.

Il est vrai que, sans cette voix providentielle, il aurait été mis en minorité et aurait dû s’expliquer sur sa gestion autocratique de la crise.

Jean-Jacques Brot, Préfet des Yvelines et garant de la légalité des délibérations, a immédiatement été prévenu. Un signalement qui semble avoir produit son effet puisque quelques heures après la clôture du Conseil municipal, le maire adressait aux élus un courrier annonçant une annulation à postériori de la séance (d’une légalité douteuse elle aussi).

Derrière ces manipulations se cache la volonté personnelle du maire de restreindre l’information des élus et de dissimuler des dépenses considérables qu’il engage sans aucune légitimité.

L’utilisation délibérée par le maire, et malgré toutes les prévenances des autres élus, du pouvoir de représentation de Madame Crignon, est un faux en écriture publique. Il est puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amendes, peines aggravées puisque le faux devient un crime lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique (article 441-4 du code pénal).

Face à une telle atteinte aux principes démocratiques, les groupes « Agir pour Carrières », « Bien vivre à Carrières » et « Les Carriérois d’abord » ont décidé de saisir le Procureur de la République de Versailles et de déposer plainte pour faux en écriture publique.

Rappelons que Christophe Delrieu n’en est pas à son coup d’essai dans les excès de pouvoirs, tentatives d’instrumentalisation et détournements des textes puisque, depuis le début de son mandat en 2014, il s’est vu condamné 6 fois par le Tribunal administratif de Versailles (refus de communication de documents, censure de l’opposition, dénis des libertés fondamentales des élus, irrégularité du Budget 2016 …).

Le maire de Carrières-sous-Poissy vient de faire passer sa conduite anti-démocratique à la vitesse supérieure. 

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